Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à compléter et à faire relire. Les passages surlignés en jaune sont à remplir. Retire cet encadré une fois le texte validé.

1. Qui vend ?

Les carnets présentés sur musarde.club sont vendus par [prénom et nom] EI, entrepreneuse individuelle, SIRET [numéro], [adresse ou domiciliation], joignable à bonjour@musarde.club (ci-après « Musarde »). Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne qui achète pour un usage personnel. En passant commande, tu déclares les avoir lues et acceptées.

2. Les carnets

Musarde vend des carnets de jeux et d'activités imprimés, au format A5, dont les caractéristiques sont décrites sur le site. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un carnet n'est plus disponible après ta commande, nous te prévenons et te remboursons intégralement sous 14 jours.

3. Prix

Le carnet Musarde est un livre : son prix est fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Il est identique quel que soit le lieu de vente. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si tu es en franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »] Le duo correspond à deux carnets au prix unitaire, expédiés dans le même colis. Tu peux aussi commander plusieurs carnets en une seule fois.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des carnets. Ils sont indiqués avant la validation du paiement et respectent le tarif minimum fixé par la réglementation applicable à la vente de livres à distance.

4. Commande et paiement

Pour commander, tu choisis ton offre sur le site, puis tu es redirigée vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où tu indiques ton adresse de livraison et tes coordonnées. La commande est définitive une fois le paiement accepté. Tu reçois alors un e-mail de confirmation, qui récapitule ta commande.

Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais transmises ni conservées par Musarde. Les carnets restent la propriété de Musarde jusqu'au paiement complet. Musarde peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, ou de litige en cours avec la même cliente.

5. Livraison

Les carnets sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en [zones de livraison : France métropolitaine, etc.], par [transporteur : La Poste, Mondial Relay…]. Ils sont expédiés sous [délai de préparation] après la commande ; le délai de livraison indicatif est de [délai]. Sauf mention contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Vérifie bien ton adresse : si le colis nous revient parce que l'adresse est erronée ou incomplète, ou parce qu'il n'a pas été retiré en point relais, un nouvel envoi te sera facturé au tarif de livraison en vigueur. Si ton colis arrive abîmé ou incomplet, écris-nous dès que possible à bonjour@musarde.club, avec une photo : cela nous aide à faire jouer l'assurance du transporteur. Si un colis est perdu, nous faisons le nécessaire auprès du transporteur et te renvoyons ta commande ou te remboursons.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Pour cela, envoie-nous avant la fin de ce délai une déclaration claire par e-mail à bonjour@musarde.club, par exemple en utilisant le formulaire ci-dessous. Tu dois ensuite nous renvoyer le ou les carnets au plus tard 14 jours après nous avoir informés de ta décision, à [adresse de retour]. Les frais de retour sont à ta charge.

Un carnet Musarde est fait pour être rempli : un carnet écrit, dessiné ou dont des pages ont été complétées a perdu de sa valeur. Ta responsabilité peut être engagée pour cette dépréciation, qui résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour constater la nature et les caractéristiques du carnet (article L221-23 du Code de la consommation). Un carnet dont une ou plusieurs pages ont été écrites, dessinées ou complétées ne peut plus être revendu comme neuf : sa dépréciation correspond alors à la totalité de son prix, et aucun remboursement du carnet n'est dû. Seul un carnet vierge et en parfait état est remboursé intégralement.

Nous te remboursons, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de ta décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du ou des carnets. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Garanties légales

Les carnets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si ton carnet présente un défaut d'impression ou de fabrication (pages manquantes, mal imprimées ou mal reliées), écris-nous avec une photo : nous le remplaçons, ou te remboursons si le remplacement est impossible.

[Coller ici, mot pour mot, l'encadré obligatoire sur la garantie légale de conformité : annexe de l'article D211-2 du Code de la consommation, sur legifrance.gouv.fr]

8. Propriété intellectuelle

Les textes, jeux, grilles, illustrations et la mise en page des carnets Musarde sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un carnet te donne le droit de l'utiliser pour ton usage personnel. Toute reproduction, numérisation, diffusion ou revente de tout ou partie de son contenu, ainsi que son utilisation commerciale (par exemple pour une animation payante), sont interdites sans notre accord écrit.

9. Responsabilité

Musarde n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommatrice.

10. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : bonjour@musarde.club. En cas de litige non résolu avec nous, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site internet et adresse du médiateur auquel tu adhères].

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de ta commande servent à la traiter et à te livrer. Tout est détaillé dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.